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Mentions Légales

Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles !

1-Sur mon site !

La plupart des sites collectent des données ou cookies, je ne collecte aucune information provenant de ces outils.

2-Vous souhaitez m’envoyer un mail en direct, ou via ma fiche contact

Lors de votre demande via la fiche contact, je vous demande votre nom, prénom, et adresse mail. Cela me permet de vous re-contacter facilement, et d’amorcer notre future collaboration. En cas de non aboutissement de notre projet commun, je supprimerai vos informations. Le tout passe sur une adresse mail professionnelle sécurisée par OVH.

3-Demande de devis

Si je dois vous réaliser un devis j’aurai besoin des mêmes informations que celles demandées ci-dessus,

j’ajouterai votre adresse sociale, votre numéro de Siret ainsi que votre numéro de téléphone, afin de facilement pouvoir vous recontacter en cas de besoin. Le devis tenant lieu de contrat entre nos deux partis, il est nécessaire d’y faire paraitre les informations ci dessus évoquées.

4-Vous êtes une agence et nous collaborons

Nous collaborons ensemble, j’interviens en Marque Blanche pour votre service, à ce titre j’ai les mêmes obligations et besoins que citées plus haut.

En cas de besoin merci de me préciser dès le début de notre collaboration les informations à ne pas conserver pour vos clients finaux.

Sauf en cas d’accord préalable, je m’en tiens à ma fonction de marque blanche, et n’utiliserai donc les informations clients que dans le but de la création de supports graphiques – dans le bon respect de la déontologie de notre métier de communiquant.

6- Vos informations personnelles.

Vos informations personnelles sont conservées 5 ans en cas de collaboration dans un but de facilité la création et le suivi de vos prochains projets, en cas de non collaboration je supprime directement vos informations. Si nous nous entendons, je vous enverrai peut être une carte de vœux en fin d’année, pour seul initiative directe.

7- Productions graphiques, audiovisuelles et site web ?

Vos créations sont conservées sur 3 supports différents : Le disque dur de mon ordinateur, la copie time machine de mon Mac, et les serveurs de mon service d’hébergement web OVH (la plupart de vos fichiers transitant via web), en plus de vos copies personnelles. Le tout étant protégé par un Login et un mot de passe sur mon ordinateur, crypté sur le DD de copie, et protégé par OVH concernant les données webs .

8- Combien de temps je garde vos informations ?

Je garde vos informations et créations 5 ans en cas de collaboration.

9- Comment puis-je exercer mon droit à la rectification ?

Vous pouvez m’envoyer un mail à contact(at)floriansanna.fr afin de m’adresser une demande concernant l’utilisation de vos informations, ou leurs modifications ou suppression. En cas de non réponse au bout d’un mois ( il y aurait un problème mais sait on jamais), merci de m’adresser un courrier à l’adresse ci dessous :
1137 Les allées de l’europe – Residence Eden Europa – Apt. 3.14 – 34990 Juvignac, ou au 06.33.32.35.51 par téléphone.

……………………………………………………………………………………….

Données personnelles

Avertissement  
Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort
 des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).

Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans une boite mail sécurisée par l’hébergeur OVH pour répondre à votre question et besoin graphique

Elles seront conservées pendant 5ans. 

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant

et les faire rectifier en contactant : contact(at)floriansanna.fr

Limites de responsabilités

Ce site utilise la technologie merveilleuse du CMS WordPress.

Votre bureau de création, en la personne de Florian Sanna, ne pourra être tenue pour responsable en cas de détérioration directe ou indirecte de ce site web.

Que ce soit d’un point de vue matériel ou de la qualité de la navigation du site.

Nous recommandons l’utilisation d’un matériel récent, à jour de protection afin de vous préserver de toutes malveillances.

En cas de réception de pièces, documents ou mails à caractères suspects,

malveillants, choquants, injurieux ou racistes, Florian Sanna se réserve le droit

de ne pas donner suite, de supprimer, et/ou de signaler celui-ci aux autorités compétentes.

Légalement
Si toutefois un litige devait survenir malgré toutes les précautions mis en oeuvre,

le site www.floriansanna.fr est soumis au droit français,  il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Mentions légales et conditions générales d’utilisation.

 

Mentions Légales

Sanna Florian graphiste freelance, représentant de l’entreprise Florian Sanna
Siret : 801 247 958 00011 - APE : 9003A - N° d’ordre MAE : S830762

Du fait de son régime de micro-entreprise la TVA est non-applicable, art. 293 B du CGI. L’intégralité des visuels et contenus sont la propriété de Florian Sanna, toute reproduction est interdite.
Siège : 1137 Les allées de lEurope - Rés.Eden Europa - Apt.3.14 - 34990 - Juvignac - France
Tél : +33(0)6 33 32 35 51
E-mail : contact(at)floriansanna.fr
http://www.floriansanna.fr

Hébergeur OVH,

Siège social : 2 rue Kellermann

59100 Roubaix – France,

09 72 10 10 10.

R.G.P.D

Loi sur la protection des données et leur utilisation,

je vous invite à en découvrir davantage ici :

Sur le site www.floriansanna.fr, un formulaire est à votre disposition

afin de me contacter et me présenter votre projet.

Sa finalité :

Si vous utilisez ma fiche contact, un mail c’est que vous consentez à entrer en contact avec moi et vous me transmettez vos coordonnées pour mieux communiquer, ce sur une boite mail sécurisée professionnelle, pour ma part. Ces derniers éléments sont utilisés uniquement dans ce cadre, je ne les transmets à aucun tiers et ne vous envoie pas de newsletter. Je ne réalise pas non plus de fichiers clients. Aucune donnée dite « sensible ne vous sera demandée » Vous avez un droit de rectification de vos informations, via mon adresse contact(at)floriansanna.fr

Attention, les informations présentes sur vos devis et factures sont inaliénables.

Pour en savoir plus sur les lois en vigueur je vous invite à consulter le site de la CNIL.

Liens utiles :

Cookies :
https://www.microsoft.com/fr-fr/security/resources/cookie-whatis.aspx

Loi informatique cnil :
https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee
Infos complémentaires :
https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-et-bpifrance-sassocient-pour-accompagner-les-tpe-et-pme-dans-leur-appropriation-du-reglement